Le Fiscaliste.fr > Impôts > Les tranches marginales d’imposition

Les tranches marginales d’imposition

En France, le montant de l’impôt est calculé en fonctions des revenus du contribuable. Pour cela le revenu est coupé en tranches. Ensuite, un taux d’imposition est appliqué à chacune de ces tranches. C’est pourquoi on parle de barème progressif dans le système d’imposition français.

Ainsi, quand un contribuable passe d’une tranche à l’autre, cela signifie que seuls les revenus situés dans cette tranche sont imposés au taux appliqué.

Pour connaître la tranche marginale d’imposition, il faut au préalable calculer le quotient familial du foyer fiscal.

Le quotient familial est égal au revenu imposable net divisé par le nombre de parts fiscales du foyer.

Il convient ensuite de prendre le revenu imposable, auquel retirer les frais, puis le diviser par le nombre de parts avant d’appliquer le barème.

Par exemple, le barème progressif 2018 (sur les revenus 2017) est le suivant :

  • Sur la tranche inférieure ou égale à 9 807 €, le taux d’imposition est de 0 %
  • Sur la tranche de 9 808 € à 27 086 €, le taux d’imposition est de 14 %
  • Sur la tranche de 27 087 € à 72 617 €, le taux d’imposition est de 30 %
  • Sur la tranche de 72 618 € à 153 783 €, le taux d’imposition est de 41 %
  • Pour la tranche supérieure à 153 783 €, le taux d’imposition est de 45 %

Pour rendre cela plus clair, prenons un exemple :

Imaginons un contribuable célibataire avec un revenu imposable net de 35 000 euros. Calculons son quotient familial, son taux marginal d’imposition et le montant de son impôt.

Quotient familial : 35000 / 1 = 35000

Taux marginal d’imposition : 35 000 € est compris dans la tranche entre 27 087 € et 72 617 €. Il est donc dans la troisième tranche, celle à 30 %.

Montant de l’impôt :

  • Sur la première tranche, il ne paie pas d’impôt : 9 807 € x 0% = 0
  • Sur la deuxième tranche, il paie : (27 086 – 9 808) x 14% = 2418,92 €
  • Sur la troisième tranche, il paie : (35 000 – 27 087) x 30% = 2373,90 €

Le contribuable devra s’acquitter d’un impôt total sur le revenus de 4792,82 € (soit 2418,92 € +2373,90 €).

La tranche marginale d’imposition est une critère à prendre en compte, notamment dans le cas d’un placement car certains revenus de placements sont imposés au titre de l’impôt sur les revenus. En d’autres termes, les revenus mobiliers de placement s’ajoutent aux revenus du travail. Un placement mal conseillé peut donc faire passer le contribuable dans une tranche marginale d’imposition supérieure, lui faire payer plus d’impôt, ce qui viendrait réduire considérablement les intérêts générés par ce placement.

Loi de Finances 2018

La loi Pinel est prolongée jusqu'au 31 Décembre 2021. Les travaux de rénovation pour la performance energétique, le ravalement ou l'adaptation de l'habitat entrainent une réduction d'impôt de 20% du coût global, dans la limite de 22 000 euros.

Ils parlent de nous